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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16921210(02) |
| Enregistr. et impression en 200 ex. de l'arrêt du 07/10/1692 en réponse à l'article 7 du cahier de dol., ordonnant que l'arrêt du 14/12/1673, qui exempte les cadis du Gévaudan, Velay et Cévennes du règl. gén. des manufactures de 08/1669 sera exécuté | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16921212(03) |
| Enregistrement de l'arrêt du 30/09 1692 déclarant que la communauté de Mauriac Les Ternes, diocèse du Puy est du mandement de Polignac, donc en Languedoc, et sera déchargée du paiement des tailles en Auvergne | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16921212(04) |
| Enregistr. et impression de l'arrêt du 30/09/1692 ordonnant que le fleuret et capiton de Languedoc, Provence, Dauphiné passant par Vichy et Gannat payeront les droits sans pouvoir être saisis par les marchands de Lyon ou les fermiers des 5 grosses fermes | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16921212(05) |
| Arrêt du 24/03/1692 pour faire exécuter l'ordonnance de Basville du 26/03/1689, déchargeant les défricheurs de garrigues (avant ou après 1566) des arrérages de droits seigneuriaux imposés par l'édit de déc. 1686 | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16921213(01) |
| Enreg. de l'arrêt du 16/09/1692 obtenu par les députés à la Cour sur le mémoire des commiss. des Etats approuvé par délib. du 13/12/1691, contestant l'attrib. à la cour des Aides par édit sur la crue des officiers, de la connaissance de diverses matières | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16921219(01) |
| Enregistrement et impression de l'édit de 12/1691 (enregistré au parl. de Toulouse le 13/02/1692) révoquant celui de septembre 1690 sur les taxes portant sur les terres données "en assise ou assignat": les possesseurs de ces terres continueront à en jouir | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16921220(03) |
| Enregistr. et impress. d'un arrêt sur l'article 10 du cahier, autorisant muletiers et voituriers à continuer de vendre le sel au minot, 1/2 minot et 1/4 minot; restriction du droit du fermier gén. des gabelles à rétablir des revendeurs à petites mesures | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16930110(02) |
| Enregistrement des lettres de provision pour la charge de lieutenant du roi en Languedoc au département des diocèses de Saint-Papoul, Carcassonne, Lavaur et Albi octroyées au comte de Ganges | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16930113(04) |
| Enregistrement des provisions de lieut. du roi dans la province au département du diocèse d'Uzès et du Bas-Vivarais pour le marquis de Chanbonas et au département des dioc. de Lodève, Montpellier, Nîmes, Alès & le port de Sète pour le marquis de Castries | Action des Etats |